Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront
intégrées dans le système de traitement appartenant à ROUSSILLON AMENAGEMENT dont le siège social se situe à les Bureaux du Parc – Bat C – Allée de Barcelone – 66350 TOULOUGES

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, ROUSSILLON AMENAGEMENT revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles
collectées sur le site web www.roussillonamenagement.fr  détermine les finalités et les moyens du
ou des traitements réalisés.

Pourquoi ROUSSILLON AMENAGEMENT collecte-t-elle des données personnelles

ROUSSILON AMENAGEMENT collecte
des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de
vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement
informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin
revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

ROUSSILLON AMENAGEMENT veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple
information à la récolte préalable de votre accord.

1. Données collectées automatiquement
   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons
   automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
   • l’appareil et le navigateur utilisé
   • l’adresse IP
   • la date et l’heure de votre navigation
   • l’historique de votre navigation

   Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à
   jour vos
   préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur
   tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par ce lien
   si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.
   Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que : 
   

   • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites
     par exemple).
   • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
   • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
   • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
   • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
   • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

   Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable
   si
   elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.

2. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande
   Afin de
   créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de
   contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires.
   Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
   27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
   ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .
3. Données collectées lorsque vous contactez le service client
   Vous êtes susceptibles de
   nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le
   fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du
   RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
   des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection
   des données ou « RGPD ») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, ROUSSILLON AMENAGEMENT vous informe que les données seront conservées pendant la période
strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous
sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

ROUSSILLON AMENAGEMENT informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate,
pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi ROUSSILLON AMENAGEMENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables
pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent ROUSSILLON AMENAGEMENT peut être
amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

ROUSSILLON AMENAGEMENT traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la
gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

ROUSSILLON AMENAGEMENT traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les
produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les
produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante :

les Bureaux du Parc – Bat C – Allée de Barcelone – 66350 TOULOUGES ou à l’adresse

électronique  sem@roussillonamenagement.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité
en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez
également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

ROUSSILLON AMENAGEMENT informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux
sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données
personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des
recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les
données de facturation sont donc conservées 10 ans.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par :

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, ROUSSILLON AMENAGEMENT est susceptible
d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée
par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.